En Construction

TINADO Academy est actuellement en cours de développement. Les formations présentées sont fictives et ne constituent pas une offre officielle du COSEC.

Programme de la formation Leçon 3 sur 3

Leçon 3 sur 3 · 9 min · Formation fictive

Les responsabilités du déclarant

Ce qu'implique la signature d'une déclaration en détail.

Le déclarant agit pour son compte ou pour le compte d'un client. En déposant la déclaration, il atteste l'exactitude des informations fournies : espèce, origine, valeur et quantité de la marchandise.

Une erreur peut entraîner un redressement ou des pénalités. La rigueur documentaire et la vérification des informations reçues du client sont donc au cœur du métier.

À retenir

  • La déclaration engage la responsabilité du déclarant
  • Les informations du client doivent être vérifiées
  • Une erreur peut entraîner un redressement

Vérifier mes connaissances

Question d'auto-évaluation : votre réponse n'est ni enregistrée ni notée.

Qu'atteste le déclarant en déposant une déclaration ?