En Construction

TINADO Academy est actuellement en cours de développement. Les formations présentées sont fictives et ne constituent pas une offre officielle du COSEC.

Programme de la formation Leçon 1 sur 3

Leçon 1 sur 3 · 12 min · Formation fictive

Les étapes du dédouanement

Vue d'ensemble du parcours d'une marchandise importée jusqu'à sa mise à disposition.

Le dédouanement est l'ensemble des formalités qui permettent à une marchandise de franchir la frontière douanière. À l'importation, il commence lorsque la marchandise arrive sous douane et se termine par la mainlevée, qui autorise son enlèvement.

Entre ces deux moments, le déclarant dépose une déclaration en détail, l'administration peut la contrôler, puis les droits et taxes exigibles sont liquidés et acquittés ou garantis.

À retenir

  • La marchandise arrive sous douane avant toute déclaration
  • La déclaration en détail engage le déclarant
  • La mainlevée autorise l'enlèvement

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Question d'auto-évaluation : votre réponse n'est ni enregistrée ni notée.

Quel acte autorise l'enlèvement de la marchandise ?