Programme de la formation Leçon 2 sur 3
Leçon 2 sur 3 · 10 min · Formation fictive
Les documents exigés
Les pièces habituellement jointes à une déclaration d'importation.
Une déclaration s'appuie sur des documents qui justifient la nature, la valeur et l'origine de la marchandise. Les plus courants sont la facture commerciale, la liste de colisage et le titre de transport.
Selon la marchandise, des documents complémentaires peuvent être exigés : certificat d'origine, certificats sanitaires ou autorisations préalables. Leur liste exacte dépend de la réglementation applicable.
À retenir
- La facture commerciale justifie la valeur
- La liste de colisage décrit le contenu des colis
- Certains produits exigent des autorisations spécifiques
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