En Construction

TINADO Academy est actuellement en cours de développement. Les formations présentées sont fictives et ne constituent pas une offre officielle du COSEC.

Programme de la formation Leçon 1 sur 2

Leçon 1 sur 2 · 12 min · Formation fictive

La valeur transactionnelle

Le prix effectivement payé ou à payer comme point de départ.

Dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, la méthode principale est celle de la valeur transactionnelle : le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation vers le pays d'importation.

Ce prix peut devoir être ajusté de certains éléments prévus par les règles d'évaluation. Les justificatifs de la transaction sont donc essentiels.

À retenir

  • Méthode principale de l'Accord de l'OMC
  • Point de départ : le prix payé ou à payer
  • Des ajustements peuvent s'appliquer

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Quelle est la méthode principale d'évaluation en douane ?