Programme de la formation Leçon 2 sur 2
Leçon 2 sur 2 · 10 min · Formation fictive
Le Système harmonisé
Une nomenclature internationale commune à six chiffres.
Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, géré par l'Organisation mondiale des douanes, classe les produits selon une structure commune jusqu'à six chiffres.
Chaque pays ou union douanière peut ajouter des subdivisions nationales. Un classement erroné peut modifier les droits dus et entraîner un redressement.
À retenir
- Nomenclature gérée par l'OMD
- Structure internationale à six chiffres
- Subdivisions nationales possibles
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