En Construction

TINADO Academy est actuellement en cours de développement. Les formations présentées sont fictives et ne constituent pas une offre officielle du COSEC.

Programme de la formation Leçon 2 sur 2

Leçon 2 sur 2 · 10 min · Formation fictive

Le Système harmonisé

Une nomenclature internationale commune à six chiffres.

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, géré par l'Organisation mondiale des douanes, classe les produits selon une structure commune jusqu'à six chiffres.

Chaque pays ou union douanière peut ajouter des subdivisions nationales. Un classement erroné peut modifier les droits dus et entraîner un redressement.

À retenir

  • Nomenclature gérée par l'OMD
  • Structure internationale à six chiffres
  • Subdivisions nationales possibles

Vérifier mes connaissances

Question d'auto-évaluation : votre réponse n'est ni enregistrée ni notée.

Jusqu'à combien de chiffres la structure du Système harmonisé est-elle commune ?