Programme de la formation Leçon 1 sur 2
Leçon 1 sur 2 · 10 min · Formation fictive
Ce que règlent les Incoterms®
Frais, risques et formalités : le partage entre vendeur et acheteur.
Les Incoterms® 2020, publiés par la Chambre de commerce internationale, comptent onze règles. Chacune précise qui supporte les frais, à quel moment le risque passe du vendeur à l'acheteur et qui accomplit les formalités d'export et d'import.
Ils ne déterminent ni le transfert de propriété ni le prix : ces points relèvent du contrat de vente.
À retenir
- Onze règles dans l'édition 2020
- Partage des frais, des risques et des formalités
- Pas de règle sur le transfert de propriété
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